Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CH HOME CARNER
Numéro de dépôt :
3789728
Date de dépôt :
12/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CH HOME CARNER
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2010 par Axel Yakan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CH HOME CARNER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Axel Yakan a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610327 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08